Toute la réglementation suivie par Irea
Directive Ascenseur
Directive 2014/33/UE du 26/02/2014
Normes
EN 81-20 et 50 de septembre 2014.
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs :
- Partie 20 : Ascenseurs et ascenseurs de charge
- Partie 50 : Règle de conception, calculs, examens et essais des composants pour élévateurs.
EN 81-21 de décembre 2009.
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants.
EN 81-70 de septembre 2003 (application dans la limite du possible).
Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap.
EN 81-28 d’octobre 2003.
Télé-alarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge .
NF EN 81-71 de août 2005.
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. Ascenseurs résistants aux actes de vandalisme.
NF P82-212 de novembre 2005.
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques. Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes ou de travaux d'amélioration.
NF EN 81-80 de janvier 2004.
Règle de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. Règles pour l'amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants.
NF EN 81-77 du 13 décembre 2013.
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge. Ascenseurs soumis à des conditions sismiques.
Normalisation française/ Guides.
FD P82-020 de décembre 2004.
Sécurité des ascenseurs existants. Guide pour l'identification des serrures de porte palière manuelle.
FD P82-021 de février 2005.
Sécurité des ascenseurs existants. Guide pour l'évaluation des parachutes et limiteurs de vitesse.
FD P82-247 de décembre 2010.
Guide d'application de l'article 4 du décret 2008-1325.
FD P82-751 de juin 2014.
Principes d'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments à usage d'habitation.
Décrets et arrêtés
Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004
relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation
Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008.
relatif à la sécurité des ascenseurs, monte –charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements.
Décret n°2012-639 du 04/05/2012.
relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Arrêté du 26 février 2007…
relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux …
Arrêté du 21 mars 2007…
Relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public …
Arrêté du 07 août 2012...
Relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs.
