Réglementation

Toute la réglementation suivie par Irea

Directive Ascenseur

Directive 2014/33/UE du 26/02/2014

Normes

EN 81-20 et 50 de septembre 2014.

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs :

  • Partie 20 : Ascenseurs et ascenseurs de charge
  • Partie 50 : Règle de conception, calculs, examens et essais des composants pour élévateurs.
EN 81-1 et 2 de novembre 1998.

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs neufs dans les bâtiments neufs.

EN 81-1 et 2 consolidées par l’amendement A3 (date d’application au 01/01/2012)
EN 81-21 de décembre 2009.

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants.

EN 81-70 de septembre 2003 (application dans la limite du possible).

Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap.

EN 81-28 d’octobre 2003.

Télé-alarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge .

NF EN 81-71 de août 2005.

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. Ascenseurs résistants aux actes de vandalisme.

NF P82-212 de novembre 2005.

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques. Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes ou de travaux d'amélioration.

NF EN 81-80 de janvier 2004.

Règle de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. Règles pour l'amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants.

NF EN 81-77 du 13 décembre 2013.

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge. Ascenseurs soumis à des conditions sismiques.

Normalisation française/ Guides.

FD P82-020 de décembre 2004.

Sécurité des ascenseurs existants. Guide pour l'identification des serrures de porte palière manuelle.

FD P82-021 de février 2005.

Sécurité des ascenseurs existants. Guide pour l'évaluation des parachutes et limiteurs de vitesse.

FD P82-247 de décembre 2010.

Guide d'application de l'article 4 du décret 2008-1325.

FD P82-751 de juin 2014.

Principes d'établissement du programme d'ascenseurs dans les bâtiments à usage d'habitation.

Décrets et arrêtés

Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004

relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008.

relatif à la sécurité des ascenseurs, monte –charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements.

Décret n°2012-639 du 04/05/2012.

relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Arrêté du 26 février 2007…

relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux …

Arrêté du 21 mars 2007…

Relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public …

Arrêté du 07 août 2012...

Relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs.

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